Droit des Affaires
I. Introduction L'acteur principal du droit des affaires est le commerçant qui accomplit des actes de commerce à titre de profession habituelle et se trouve soumis …
19 août
Le nouveau prêt à taux zéro
Le nouveau prêt à taux zéro
Objectif Le prêt à taux zéro a pour objectif de promouvoir l'accès à la propriété privé des français. Il ne concerne donc que la résidence principale …
19 août
Le referendum d’initiative populaire européen
Le referendum d’initiative populaire européen
Objectif Le referendum d'initiative populaire au niveau européen doit être l'une des principales mesures permettant d'enfin réconcilier les citoyens européens avec les institution. Il doit devenir …
31 juil
Procédure Pénale
Procédure Pénale
I. L’organisation judiciaire pénale Les principes généraux de la justice répressive Les principes régissant la magistrature La magistrature s'appuie sur différents principes qui permettent de voir comment et …
22 juil
Le referendum d’initiative populaire
Le referendum d’initiative populaire
Objectif Le referendum d’initiative populaire répond a un des principes fondamentaux de la démocratie : la liberté des peuples de se gérer eux même. L’objectif est …
18 juil
Droit Pénal Général
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Le droit pénal peut être défini comme « l'étude du phénomène criminel, c'est-à-dire de l'ensemble des comportements qui, sous des formes diverses mais aussi des degrés …
10 juil
Droit des biens
Droit des biens
En droit le mot bien reçoit plusieurs acceptations. Au-delà du sens le plus courant, le mot bien désigne également tous les droits dont une personne …
10 juil
Finances Publiques L2
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Les lois de finances "déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi …
20 déc
Les sources du Droit Administratif
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Fiche de révision de Droit Administratif (L2) – Les sources du droit administratif Notion de source du droit. Cette notion peut être prise dans de multiples …
19 déc
La gestion de projet de modélisation des processus basée sur une approche multi-modèle
La gestion de projet de modélisation des processus basée sur une approche multi-modèle
Pour comprendre une approche multi-modèle, il est nécessaire de commencer par comprendre son contexte. Selon les outils et les objectifs des projets de modélisation des …