Droit des Affaires

Droit des Affaires

I. Introduction L'acteur principal du droit des affaires est  le  commerçant qui accomplit des actes de commerce à titre de profession habituelle et se trouve soumis …

 

Le nouveau prêt à taux zéro

Le nouveau prêt à taux zéro

Objectif Le prêt à taux zéro a pour objectif de promouvoir l'accès à la propriété privé des français.  Il ne concerne donc que la résidence principale …

 

Le referendum d’initiative populaire européen

Le referendum d’initiative populaire européen

Objectif Le referendum d'initiative populaire au niveau européen doit être l'une des principales mesures permettant d'enfin réconcilier les citoyens européens avec les institution. Il doit devenir …

 

Procédure Pénale

Procédure Pénale

I. L’organisation judiciaire pénale Les principes généraux de la justice répressive Les principes régissant la magistrature La magistrature s'appuie sur différents principes qui permettent de voir comment et …

 

Le referendum d’initiative populaire

Le referendum d’initiative populaire

Objectif Le referendum d’initiative populaire répond a un des principes fondamentaux de la démocratie : la liberté des peuples de se gérer eux même. L’objectif est …

 

Droit Pénal Général

Droit Pénal Général

Le droit pénal peut être défini comme « l'étude du phénomène criminel, c'est-à-dire de l'ensemble des comportements qui, sous des formes diverses mais aussi des degrés …

 

Droit des biens

Droit des biens

En droit le mot bien reçoit plusieurs acceptations. Au-delà du sens le plus courant, le mot bien désigne également tous les droits dont une personne …

 

Finances Publiques L2

Finances Publiques L2

Les lois de finances "déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi …

 

Les sources du Droit Administratif

Les sources du Droit Administratif

Fiche de révision de Droit Administratif (L2) – Les sources du droit administratif Notion de source du droit. Cette notion peut être prise dans de multiples …

 

La gestion de projet de modélisation des processus basée sur une approche multi-modèle

La gestion de projet de modélisation des processus basée sur une approche multi-modèle

Pour comprendre une approche multi-modèle, il est nécessaire de commencer par comprendre son contexte. Selon les outils et les objectifs des projets de modélisation des …